1. Présentation du site.
Propriétaire : Association d’Aide aux Victimes de France
Nous contacter :
- Par voie électronique à asso.aide.victimes@gmail.com
- Par voie postale à « Association Aide Victimes, 7 boulevard Gambetta, 76000 Rouen » en lettre simple. Toute lettre recommandée sera systématiquement refusée.
Immatriculation : RNA W763004977 (déclaration auprès de la préfecture de Seine-Maritime)
Président : M. PAPET
Hébergeur : IONOS SARL
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs mais une interruption pour raison de maintenance technique peut avoir lieu.
3. Description des services fournis.
Ce site internet a pour objet de fournir une information de qualité aux victimes. Nous nous efforçons de fournir sur le présent des informations aussi précises que possible avec des exemples. Toutefois, nous ne pourrons pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le présent site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments textuels accessibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.
6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
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